JORF n°148 du 28 juin 1990

Art. 1er. - Le dernier alinéa de l'article 1er du décret du 6 octobre 1950 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<les 14="" 31="" 1985="" 1986="" indemnités="" prévues="" au="" paragraphe="" 1er="" ci-dessus="" sont="" attribuées="" dans="" les="" mêmes="" conditions="" aux="" professeurs="" de="" lycée="" professionnel="" visés="" par="" le="" décret="" du="" décembre="" susvisé="" et="" d'enseignement="" général="" collège="" mars="" susvisé.="">&gt;


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Version 1

Art. 1er. - Le dernier alinéa de l'article 1er du décret du 6 octobre 1950 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Les indemnités prévues au paragraphe 1er ci-dessus sont attribuées dans les mêmes conditions aux professeurs de lycée professionnel visés par le décret du 31 décembre 1985 susvisé et aux professeurs d'enseignement général de collège visés par le décret du 14 mars 1986 susvisé.>>