Art. 1er. - La majoration forfaitaire des valeurs locatives des propriétés non bâties, fixée à 1,01 pour l'année 1989 par l'article 69 de la loi du 23 décembre 1988 susvisée, est applicable au régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles à compter du 1er janvier 1990.
Au titre de l'année 1990, le revenu cadastral obtenu en application de cette majoration forfaitaire est divisé par le coefficient de 0,962 fixé au titre de l'année 1989 et multiplié par un coefficient égal à 0,948.