Art. 1er. - Il est perçu par la grande chancellerie de la Légion d'honneur à titre de droits de chancellerie:

1. En ce qui concerne la Légion d'honneur:
   - par brevet de grand'croix: 550F;
   - par brevet de grand officier: 396F;
   - par brevet de commandeur: 264F;
   - par brevet d'officier: 176F;
   - par brevet de chevalier: 110F.
2. En ce qui concerne les décorations étrangères:
   - décoration portée en écharpe (grand'croix): 198F;
   - décoration portée avec plaque (grand officier): 154F;
   - décoration portée en sautoir (commandeur): 132F;
   - décoration portée à la boutonnière (officier ou chevalier): 110F.