JORF n°131 du 8 juin 1990

Art. 1er. - A l'article 17 de la loi du 6 mai 1919 (art. 152 du code du vin) susvisée, les mots: <<dans la="" limite="" de="" cinquante="" hectolitres="" à="" l'hectare="">> sont remplacés par les mots: <<dans 9000="" la="" limite="" d'un="" rendement="" de="" kilogrammes="" raisins="" par="" hectare="" vignes="">>.

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Art. 1er. - A l'article 17 de la loi du 6 mai 1919 (art. 152 du code du vin) susvisée, les mots: <<dans la limite de cinquante hectolitres à l'hectare>> sont remplacés par les mots: <<dans la limite d'un rendement de 9000 kilogrammes de raisins par hectare de vignes>>.