JORF n°128 du 3 juin 1990

<<3o Il négocie les conventions collectives;
<<4o Il passe les marchés, les commandes, les contrats de commercialisation et de diffusion et les contrats de location de matériel;
<<5o Il engage et licencie le personnel technique et administratif,
permanent, occasionnel ou temporaire.>>


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Version 1

<<3o Il négocie les conventions collectives;

<<4o Il passe les marchés, les commandes, les contrats de commercialisation et de diffusion et les contrats de location de matériel;

<<5o Il engage et licencie le personnel technique et administratif,

permanent, occasionnel ou temporaire.>>