JORF n°128 du 3 juin 1990

Art. 5. - L'article 8 du décret du 31 mai 1972 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 8.="" -="" la="" commission="" consultative="" d'exploitation="" se="" réunit,="" à="" l'initiative="" de="" son="" président,="" au="" moins="" trois="" fois="" par="" an.="" <<elle="" est="" obligatoirement="" convoquée="" président="" demande="" du="" directeur="" théâtre="" et="" des="" spectacles,="" l'administration="" générale,="" ou="" fonctionnaire="" chargé="" contrôle="" financier.="">&gt;</art.>


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Version 1

Art. 5. - L'article 8 du décret du 31 mai 1972 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 8. - La commission consultative d'exploitation se réunit, à l'initiative de son président, au moins trois fois par an.

<<Elle est obligatoirement convoquée par son président à la demande du directeur du théâtre et des spectacles, du directeur de l'administration générale, ou du fonctionnaire chargé du contrôle financier.>>