JORF n°128 du 3 juin 1990

Art. 2. - L'article 4 du décret du 21 octobre 1968 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 4.="" -="" le="" directeur="" est="" nommé,="" pour="" une="" période="" renouvelable="" de="" trois="" ans,="" par="" décret="" pris="" sur="" la="" proposition="" du="" ministre="" chargé="" culture.="" <<il="" responsable="" l'ensemble="" des="" activités="" théâtre.="" il="" l'ordonnateur="" principal="" dépenses="" et="" recettes="" l'établissement.="" représente="" théâtre="" national="" chaillot="" en="" justice.="" peut="" consentir="" délégations="" signature="" à="" l'administrateur,="" et,="" cas="" d'empêchement="" ce="" dernier,="" aux="" chefs="" service.="" d'absence,="" ou="" maladie,="" suppléé="" l'administrateur.="" perçoit="" rémunération="" dont="" les="" modalités="" sont="" fixées="" arrêté="" conjoint="" ministres="" chargés="" culture="" budget.="" <<lorsque,="" antérieurement="" sa="" nomination,="" exerçait="" profession="" d'acteur="" metteur="" scène,="" lui="" possible="" se="" livrer="" l'une="" l'autre="" ces="" simultanément="" deux="" l'intérieur="" chaillot.="" alors="" comprendre="" indemnité="" spéciale.="" <<en="" dehors="" chaillot,="" ne="" exercer="" aucune="" activité="" scène="" sans="" l'autorisation="" préalable="" culture.="">></art.>

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Art. 2. - L'article 4 du décret du 21 octobre 1968 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 4. - Le directeur est nommé, pour une période renouvelable de trois ans, par décret pris sur la proposition du ministre chargé de la culture.

<<Il est responsable de l'ensemble des activités du théâtre. Il est l'ordonnateur principal des dépenses et des recettes de l'établissement. Il représente le Théâtre national de Chaillot en justice.

<<Il peut consentir des délégations de signature à l'administrateur, et, en cas d'empêchement de ce dernier, aux chefs de service. En cas d'absence,

d'empêchement ou de maladie, il est suppléé par l'administrateur.

<<Il perçoit une rémunération dont les modalités sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de la culture et du budget.

<<Lorsque, antérieurement à sa nomination, le directeur exerçait la profession d'acteur ou de metteur en scène, il lui est possible de se livrer à l'une ou l'autre de ces activités ou simultanément aux deux à l'intérieur du Théâtre national de Chaillot. Sa rémunération peut alors comprendre une indemnité spéciale.

<<En dehors du Théâtre national de Chaillot, le directeur ne peut exercer aucune activité d'acteur ou de metteur en scène sans l'autorisation préalable du ministre chargé de la culture.>>