JORF n°49 du 27 février 1990

Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 2 du décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié, les mots: <<la direction="" de="" l'administration="" générale="" et="" l'environnement="" culturel="">> sont remplacés par les mots: <<la direction="" de="" l'administration="" générale="">>, et les mots: <<délégation aux="" enseignements="" et="" formations="">> sont remplacés par les mots: <<délégation au="" développement="" et="" aux="" formations="">>.</délégation></délégation>

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Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 2 du décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié, les mots: <<la direction de l'administration générale et de l'environnement culturel>> sont remplacés par les mots: <<la direction de l'administration générale>>, et les mots: <<délégation aux enseignements et aux formations>> sont remplacés par les mots: <<délégation au développement et aux formations>>.