TITRE Ier

OBJET DE LA CONCESSION

Article 1er

Opérations concédées

La présente concession a pour objet:
- la réalisation d'un programme de restauration et de modernisation du canal de la Neste et de ses ouvrages annexes, travaux décrits au titre II ci-après; - l'exploitation, l'entretien et la gestion des ouvrages.
Les communes concernées par le canal et sa prise d'eau sont les suivantes:
Beyrède-Jumet, Sarrancolin, Hèches, Lortet, Izaux, La Barthe-de-Neste,
Escala, Lannemezan, Capvern (département des Hautes-Pyrénées).
Les communes concernées par les rigoles annexes de distribution sont les suivantes: Capvern, Lutilhous, Caharet, Bégole, Castéra-Lanusse, Burg,
Lannemezan, Pinas, Arné, Bazordan, Monléon-Mognoac, Villemur, Pouy, Lalanne, Betbèze, Escala, Cantaous, Franquevielle (département des Hautes-Pyrénées),
Villeneuve-Lécussan, Lécussan, Gensac-de-Boulogne, Franquevielle, Loudet, Le Guing, Saint-Plancard, Cardeilhac (département de la Haute-Garonne).
Les départements concernés par les effets et usages du canal de la Neste sont: la Haute-Garonne, le Gers, les Hautes-Pyrénées et le Tarn-et-Garonne,
dans la région Midi-Pyrénées, et le Lot-et-Garonne, dans la région Aquitaine.