JORF n°38 du 14 février 1990

Art. 1er. - Dans l'article 1er du décret du 22 octobre 1987 modifié susvisé, les noms des appellations d'origine contrôlées &lt;<graves>&gt; et &lt;<graves supérieurs="">&gt; sont rayés de la liste des appellations mentionnées sous le titre Comité régional du Sud-Ouest.</graves>


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Version 1

Art. 1er. - Dans l'article 1er du décret du 22 octobre 1987 modifié susvisé, les noms des appellations d'origine contrôlées <<Graves>> et <<Graves supérieurs>> sont rayés de la liste des appellations mentionnées sous le titre Comité régional du Sud-Ouest.