JORF n°32 du 7 février 1990

Art. 8. - Les dépenses afférentes aux frais de déplacement des membres du comité mentionnés aux 1o (c, d et e), 2o (a et b) et 3o (a et b) de l'article 1er ci-dessus sont remboursées dans les conditions fixées par le décret du 7 août 1968 susvisé.


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Art. 8. - Les dépenses afférentes aux frais de déplacement des membres du comité mentionnés aux 1o (c, d et e), 2o (a et b) et 3o (a et b) de l'article 1er ci-dessus sont remboursées dans les conditions fixées par le décret du 7 août 1968 susvisé.