JORF n°301 du 28 décembre 1990

Art. 1er. - Les électeurs de la 13e circonscription du département de Paris et des 2e et 3e circonscriptions du département du Rhône sont convoqués pour le dimanche 27 janvier 1991 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale dans chacune desdites circonscriptions.


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Version 1

Art. 1er. - Les électeurs de la 13e circonscription du département de Paris et des 2e et 3e circonscriptions du département du Rhône sont convoqués pour le dimanche 27 janvier 1991 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale dans chacune desdites circonscriptions.