JORF n°301 du 28 décembre 1990

Art. 5. - Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 3 février 1991.


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Version 1

Art. 5. - Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 3 février 1991.