JORF n°266 du 16 novembre 1990

Art. 1er. - Le schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme de la région d'Ile-de-France est modifié conformément à l'annexe 1 (carte Destination générale des sols), l'annexe 2 (carte Paris-première couronne), l'annexe 3 (carte Infrastructure des transports en commun) et l'annexe 4 (Rapport) au présent décret (1).


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme de la région d'Ile-de-France est modifié conformément à l'annexe 1 (carte Destination générale des sols), l'annexe 2 (carte Paris-première couronne), l'annexe 3 (carte Infrastructure des transports en commun) et l'annexe 4 (Rapport) au présent décret (1).