Créé le 1 janvier 1988 · En vigueur depuis le 1 janvier 2017
Les magasiniers des bibliothèques sont recrutés sans concours dans les conditions prévues aux articles 3-2 à 3-5 du décret du 11 mai 2016 précité.
Les magasiniers principaux de 2e classe sont recrutés par concours sur épreuves dans les conditions prévues à l'article 3-6 du même décret.
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017
Modifié parDécret n°2016-1084 du 3 août 2016art. 15
⏺ Les magasiniers des bibliothèques sont recrutés sans concours dans les conditions prévues aux articles 3-2 à 3-5 du décret du 11 mai 2016 précité. Les magasiniers principaux de 2e classe sont recrutés par concours sur épreuves dans ⏺ les conditions prévues à ⏺
⏺ l'article3-6 du mêmedécret.
En vigueur du jeudi 3 mai 2007 au samedi 31 décembre 2016
Déplacé le jeudi 3 mai 2007
I. - Les magasiniers ⏺ des bibliothèquessont recrutés sans concours dans le gradede magasinier des bibliothèques
⏺ de 2e classe dansles conditions prévues à la section 1du présent chapitre.
Ils sont recrutés par concours sur épreuves dansle grade de magasinier ⏺ principaldes bibliothèquesde 2eclasse dans les conditions prévues à la section 2.
II. - Les fonctionnaires recrutés dans l'un des gradesde magasinier des bibliothèques sont classés dans leurgrade respectif conformément aux articles 3 à 7 bisdu décret ⏺ du 29 septembre 2005 susmentionné.
En vigueur du vendredi 9 décembre 2005 au mercredi 2 mai 2007
Les corps des magasiniers en chef et des magasiniers spécialisés…
Les membres de ces corps sont régis par les dispositions…
Le corps des magasiniers en chef comporte le grade de magasinier en chef et le grade de magasinier en chef principal. Le corps des magasiniers spécialisés comporte le gradede magasinier spécialisé de classe normale et le grade de magasinier spécialisé hors classe. Le nombre maximumde magasiniers en chef pouvant être promus au grade de magasinieren chefprincipal et le nombre maximum demagasiniers spécialisés de classe normale pouvant être promus au grade de magasinierspécialisé hors classe sont déterminés en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancementde grade dans les corps des administrations de l'Etat.
En vigueur du dimanche 18 avril 1999 au jeudi 8 décembre 2005
Les corps des magasiniers en chef et des magasiniers spécialisés…
Les membres de ces corps sont régis par les dispositions…
Le corps des magasiniers en chef comporte le grade de magasinier en chef et le grade de magasinier en chef principal. Le nombre des emplois de magasinier en chef principal ne peut excéder 15 p. 100 de l'effectif total du corps des magasiniers en chef.
Le corps des magasiniers spécialisés comporte trois grades :…
Magasinier spécialisé hors classe ;…
Magasinier spécialisé de 1re classe ;…
Magasinier spécialisé de 2e classe.…
En vigueur du mercredi 1 août 1990 au samedi 17 avril 1999
Les corps des magasiniers en chef et des magasiniers spécialisés…
Les membres de ces corps sont régis par les dispositions…
Le corps des magasiniers en chef comporte le grade de magasinier en chef et le grade de magasinier en chef principal. Le nombre des emplois de magasinier en chef principal ne peut excéder 10 p. 100 de l'effectif total du corps des magasiniers en chef.
Le corps des magasiniers spécialisés comporte trois grades :…
Magasinier spécialisé hors classe ;…
Magasinier spécialisé de 1re classe ;…
Magasinier spécialisé de 2e classe.…
En vigueur du vendredi 1 janvier 1988 au mardi 31 juillet 1990
Les corps des magasiniers en chef et des magasiniers spécialisés sont classés dans la catégorie C prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
Les membres de ces corps sont régis par les dispositions du décret du 27 janvier 1970 susvisé et par celles du présent décret.
Le corps des magasiniers en chef comporte le grade de magasinier en chef.
Le corps des magasiniers spécialisés comporte trois grades :
Magasinier spécialisé hors classe ;
Magasinier spécialisé de 1re classe ;
Magasinier spécialisé de 2e classe.