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Décret n°85-20 du 4 janvier 1985
SONT ANNULES SUR 1984 DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT APPLICABLES AU BUDGET DU MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS (CHAPITRE 69-43).
SONT OUVERTS SUR 1984 DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT APPLICABLES AU BUDGET ET AUX CHAPITRES DU MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS (CHAPITRES 69-54,69-58) (DEVELOPPEMENT DE LA FILIERE ELECTRONIQUE,EQUIPEMENT DES SERVICES GENERAUX).
Décret n°85-20 du 4 janvier 1985