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Décret n°80-948 du 28 novembre 1980

CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES PRIMES DE FONCTIONS, DETERMINATION DE LEUR TAUX ET DES AGENTS BENEFICIAIRES (ANALYSTES,PROGRAMMEURS, PUPITREURS,OPERATEUR DE TRAITEMENT,MONITEUR,DACTYLOCODEURS...).

Décret n°80-948 du 28 novembre 1980