Conditions dans lesquelles des essais, recherches, études ou analyses pourront être effectuées par des organismes relevant des universités ou des établissements publics à caractère scientifique et culturel (EPCSC), pour compte de tiers ou avec une participation extérieure. Conclusion de contrats de recherche dans les conditions prévues à l'article 38 du décret 69-612. Clauses particulières concernant la rémunération du cocontractant, la fourniture de matériel et de matière première, les droits de propriété industrielle et de publication et d'exploitation des résultats des recherches. Texte totalement abrogé sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.