ART. 1 A 3: NOMINATION DES MAITRES DE RECHERCHES ET DES CHARGES DE RECHERCHE.SUPPRESSION DU RECRUTEMENT DANS LE CORPS DES ASSISTANTS.

MODIFICATION DES ART. 3 (AL.3) ET 6 DU DECRET 64111 DU 04-02-1964 ET ABROGATION DE L'ART. 7.

ART. 4 A 7: NOMINATION DANS DIFFERENTS CORPS SCIENTIFIQUES;TITULARISATION D'AGENTS CONTRACTUELS ET INTEGRATION DE FONCTIONNAIRES.

MODIFICATION DE L'ART. 10 DU DECRET 64111 DU 04-02-1964 ET ADJONCTION DES ART. 10-BIS,10-TER,10-QUATER.

APPLICATION DE L'ART. 31 DE LA LOI 77574 DU 07-06-1977.

ART. 8 A 13: CARRIERE DE CHARGE DE RECHERCHES,AVANCEMENT,ECHELONNEMENT,ASSIMILATION D'EMPLOIS,OBLIGATION DE MOBILITE.

MODIFICATION DE L'ART. 14 DU DECRET 64111 DU 04-02-1964 ET ADJONCTION DES ART. 14-BIS,14-TER ET 14-QUATER.

APPLICATION DE L'ART. L16 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITES.

ART. 14 ET 15: MESURES TRANSITOIRES DE RECLASSEMENT.

ART. 16: LES ART. 6 ET 7 (INTEGRATIONS) PRENDRONT EFFET A COMPTER DU 01-07-1975.

LES ART. 1,2,4,5,8 A 15 PRENDRONT EFFET AU 01-01-1981.