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Décret n°78-935 du 30 août 1978
(ART. 1 : ROLE DU DIRECTEUR, 2 : ECHELON) : 4 PERSONNES PROMUES A CET EMPLOI
ART. 5 : NOMINATION A L'EMPLOI DE DIRECTEUR DE 1ERE CLASSE).
Décret n°78-935 du 30 août 1978