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Décret n°72-1001 du 2 novembre 1972

1 version

STATUT PARTICULIER DU CORPS DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DES SERVICES TECHNIQUES CENTRAUX ET SERVICES EXTERIEURS

(COMPOSITION, RECRUTEMENT, AVANCEMENT, INTEGRATION, RETRAITES)

ABROGE LES DECRETS 65639 DU 28-07-1965 ET 65640 DU 28-07-1965.

Décret n°72-1001 du 2 novembre 1972

Modifié parDécret n°75-211 du 28 mars 1975Décret n°75-711 du 31 juillet 1975Décret n°79-542 du 28 juin 1979Décret n°81-427 du 28 avril 1981