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Décret n°64-111 du 4 février 1964
RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS DES CORPS SCIENTIFIQUES DE L'INSTITUT
ABROGE LES DECRETS 47851 DU 13 MAI 1947 ET 521371 DU 22 décembre 1952
Décret n°64-111 du 4 février 1964
Modifié parDécret n°80-1090 du 24 décembre 1980