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Décret n°62-256 du 2 mars 1962
PORTANT FIXATION DU TAUX DES COTISATIONS D'ASSURANCES SOCIALES DANS LES DEPARTEMENTS D'ALSACE LORRAINE :
MODIFIE L'ART. 3 DU DECRET 461428 DU 12-06-1946.
Décret n°62-256 du 2 mars 1962