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Décret n°62-1488 du 28 novembre 1962

ABROGE LE DECRET 53511 DU 21-05-1953 EN TANT QU'IL S'APPLIQUE AUX DEPLACEMENTS DES PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT, EN ALGERIE, TUNISIE ET MAROC.

Décret n°62-1488 du 28 novembre 1962