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Décret n° 56-349 du 30 mars 1956
Texte totalement abrogé sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.
Décret n° 56-349 du 30 mars 1956
Modifié parDécret n°59-995 du 17 août 1959Décret n°60-1167 du 2 novembre 1960Décret n°61-645 du 20 juin 1961Décret n°63-294 du 19 mars 1963Arrêté du 2 septembre 1969