Articles 1 à 11 : visites et examens de santé. Articles 12 à 22 : service d’hygiène scolaire et universitaire. Articles 23 à 25 : casier sanitaire des locaux et dépendances scolaires. Texte partiellement abrogé : articles 1 à 7, 14 à 16, 18 à 24. Texte codifié et partiellement abrogé : articles 8, 9 et 11 (décret n° 2015-652 du 10 juin 2015).