JORF n°0178 du 2 août 2025

Décret n°2025-755 du 31 juillet 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 2018/274 de la Commission du 11 décembre 2017, modifié par le règlement (UE) n° 2025/340 du 19 février 2025, notamment son article 9 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 665-9,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article D665‑9 du Code rural et de la pêche maritime

Résumé Le décret ajuste les règles relatives à la pêche dans le code rural.
Mots-clés : Réglementation Pêche Code rural

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. D665-9 > >

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité des ministres pour l'exécution du décret

Résumé Les ministres concernés doivent mettre en œuvre le décret.
Mots-clés : Ministère Décret Exécution

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 31 juillet 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Annie Genevard

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Éric Lombard

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Amélie de Montchalin