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Annexe

JORF n°0166 du 19 juillet 2025

Décret n°2025-670 du 18 juillet 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1615-2 et L. 1615-6 ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Intempéries Exceptionnelles dans les Alpes-De Haute Provence (Juin-Décembre 2023)

Résumé Des intempéries très fortes ont frappé plusieurs communes des Alpes‐de‐Haute‐Provence entre le 11 juin et le 03 décembre 2023 ; elles sont reconnues comme exceptionnelles selon la loi.
Mots-clés : Météorologie Décret Alpes-de-Haute-Provence

Les intempéries survenues entre le 11 juin 2023 et le 3 décembre 2023 dans les communes du département des Alpes-de-Haute-Provence figurant sur la liste annexée au présent décret sont reconnues comme ayant un caractère exceptionnel au sens de l'article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités ministerielles pour la mise en œuvre du décret

Résumé Les ministres chargés d’économie et d’aménagement ainsi que la ministre chargée des comptes publics sont responsables d’exécuter ce décret.
Mots-clés : Administration Décret Ministères

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 18 juillet 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

François Rebsamen

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Éric Lombard

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Amélie de Montchalin