JORF n°0152 du 2 juillet 2025

Article 1

Article 1

Le I de l'article 2 bis du décret susvisé du 7 mai 1952 est remplacé par les dispositions suivantes :
« I.-Les marins exerçant dans les ports français, à titre d'activité principale, le pilotage des navires sont classés selon les équivalences de fonctions ci-après :
« En 19 e catégorie lorsqu'ils relèvent des stations de :
« Boulogne-Calais.
« Brest.
« Cherbourg.
« Corse du Sud.
« Dunkerque.
« Haute-Corse.
« La Gironde.
« La Guadeloupe.
« La Loire.
« La Martinique.
« La Nouvelle Calédonie.
« La Polynésie française.
« La Réunion.
« La Rochelle.
« La Seine.
« Le Havre.
« Marseille-Fos.
« Sète.
« Toulon.
« En 18 e catégorie lorsqu'ils relèvent des stations de :
« L'Adour.
« La Guyane française.
« Les Côtes d'Armor.
« Lorient.
« Nice-Cannes-Villefranche.
« Mayotte.
« Port La Nouvelle-Port Vendres.
« Saint-Malo.
« Saint-Pierre-et-Miquelon.
« En 15 e catégorie s'ils relèvent de stations autres que celles qui sont mentionnées ci-dessus. »


Historique des versions

Version 1

Le I de l'article 2 bis du décret susvisé du 7 mai 1952 est remplacé par les dispositions suivantes :

« I.-Les marins exerçant dans les ports français, à titre d'activité principale, le pilotage des navires sont classés selon les équivalences de fonctions ci-après :

« En 19

e

catégorie lorsqu'ils relèvent des stations de :

« Boulogne-Calais.

« Brest.

« Cherbourg.

« Corse du Sud.

« Dunkerque.

« Haute-Corse.

« La Gironde.

« La Guadeloupe.

« La Loire.

« La Martinique.

« La Nouvelle Calédonie.

« La Polynésie française.

« La Réunion.

« La Rochelle.

« La Seine.

« Le Havre.

« Marseille-Fos.

« Sète.

« Toulon.

« En 18

e

catégorie lorsqu'ils relèvent des stations de :

« L'Adour.

« La Guyane française.

« Les Côtes d'Armor.

« Lorient.

« Nice-Cannes-Villefranche.

« Mayotte.

« Port La Nouvelle-Port Vendres.

« Saint-Malo.

« Saint-Pierre-et-Miquelon.

« En 15

e

catégorie s'ils relèvent de stations autres que celles qui sont mentionnées ci-dessus. »