Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret antérieur
Résumé Le texte change une partie d’un ancien arrêté pour le mettre à jour.
Mots-clés : Droit administratif Décrets Révisions législatives
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2022-968 du 30 juin 2022 > > Art. Annexe 1 > >
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