Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3221-4 (Rôle du président de conseil départemental dans la gestion des biens)Art. L.3221-4Rôle du président de conseil départemental dans la gestion des biensLe président du conseil départemental gère les biens du département et contrôle la circulation sur ces terrains, sauf si le maire ou l'État s'en occupe. ;
Vu le code de la route, notamment son article L. 110-3 (Définition et gestion des routes à grande circulation)Art. L.110-3Définition et gestion des routes à grande circulationLes routes à grande circulation sont des axes importants pour le trafic et l'économie, avec des règles spéciales pour leur gestion. ;
Vu le code de la voirie routière, notamment son article L. 131-3 (Rôle du président du conseil départemental dans la gestion des routes)Art. L.131-3Rôle du président du conseil départemental dans la gestion des routesLe président du conseil départemental est responsable de la gestion et de la police des routes départementales. ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l'arrêté du président du conseil départemental de la Mayenne emportant classement et numérotation de la RD 962, en date du 22 décembre 2023 ;
Vu l'arrêté du président du conseil départemental de l'Isère de classement de la RD 1085 en date du 30 décembre 2023 ;
Vu l'arrêté du président du conseil départemental des Pyrénées-Orientales relatif à la consistance du réseau routier départemental à la suite du transfert de la RN 116, en date du 24 janvier 2024 ;
Vu la délibération du conseil métropolitain de Dijon Métropole en date du 23 novembre 2023 ;
Vu la délibération du conseil départemental de la Haute-Marne en date du 24 novembre 2023 ;
Vu la délibération du conseil départemental du Vaucluse en date du 15 décembre 2023 ;
Vu la délibération du conseil départemental de la Moselle en date du 1er février 2024 ;
Vu la délibération du conseil départemental de la Seine-et-Marne en date du 9 février 2024 ;
Vu la délibération du conseil départemental du Lot en date du 25 mars 2024 ;
Vu la délibération du conseil départemental du Rhône en date du 29 mars 2024 ;
Vu la délibération du conseil départemental de la Haute-Garonne en date du 4 avril 2024,
Décrète :