JORF n°0063 du 14 mars 2025

Décret n°2025-233 du 11 mars 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3221-4 ;

Vu le code de la route, notamment son article L. 110-3 ;

Vu le code de la voirie routière, notamment son article L. 131-3 ;

Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation ;

Vu l'arrêté du président du conseil départemental de la Mayenne emportant classement et numérotation de la RD 962, en date du 22 décembre 2023 ;

Vu l'arrêté du président du conseil départemental de l'Isère de classement de la RD 1085 en date du 30 décembre 2023 ;

Vu l'arrêté du président du conseil départemental des Pyrénées-Orientales relatif à la consistance du réseau routier départemental à la suite du transfert de la RN 116, en date du 24 janvier 2024 ;

Vu la délibération du conseil métropolitain de Dijon Métropole en date du 23 novembre 2023 ;

Vu la délibération du conseil départemental de la Haute-Marne en date du 24 novembre 2023 ;

Vu la délibération du conseil départemental du Vaucluse en date du 15 décembre 2023 ;

Vu la délibération du conseil départemental de la Moselle en date du 1er février 2024 ;

Vu la délibération du conseil départemental de la Seine-et-Marne en date du 9 février 2024 ;

Vu la délibération du conseil départemental du Lot en date du 25 mars 2024 ;

Vu la délibération du conseil départemental du Rhône en date du 29 mars 2024 ;

Vu la délibération du conseil départemental de la Haute-Garonne en date du 4 avril 2024,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision des dispositions du Décret n°2009-615

Résumé Le texte modifie certains passages d'un précédent arrêté afin d'ajuster la réglementation en vigueur.
Mots-clés : décret modification législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-615 du 3 juin 2009 > > Art. (10 à 14), Art. (51 à 59), Art. (35 à 38), Art. (30 à 34), Art. (70 à 79), Art. (45 à 50), Art. (80 à 89), Art. (60 à 69), Art. (21 à 29), Art. (15 à 19) > >

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10 modifiés

1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités ministérielles pour l'exécution du décret

Résumé Les ministres de l’intérieur, des armées et du transport doivent mettre en œuvre ce décret.
Mots-clés : Ministères Exécution législative

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, le ministre des armées, le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 11 mars 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

François Rebsamen

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Bruno Retailleau

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu

Le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports,

Philippe Tabarot