JORF n°0039 du 15 février 2025

ANNEXE 2
DÉSIGNATION DES MINISTRES DISPOSANT DES CRÉDITS OUVERTS PAR PROGRAMME SUR LES BUDGETS ANNEXES POUR 2025

| INTITULÉS DU BUDGET ET DU PROGRAMME |NUMÉRO
du programme| MINISTRE DISPOSANT DES CRÉDITS DU PROGRAMME | |--------------------------------------------------------------|---------------------------|----------------------------------------------------------------------| | CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS | | | | Soutien aux prestations de l'aviation civile | 613 | Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation | | Navigation aérienne | 612 | Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation | | Transports aériens, surveillance et certification | 614 | Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation | |PUBLICATIONS OFFICIELLES ET INFORMATION
ADMINISTRATIVE| | | | Édition et diffusion | 623 |Premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique| | Pilotage et ressources humaines | 624 |Premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique|


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Version 1

ANNEXE 2

DÉSIGNATION DES MINISTRES DISPOSANT DES CRÉDITS OUVERTS PAR PROGRAMME SUR LES BUDGETS ANNEXES POUR 2025

INTITULÉS DU BUDGET ET DU PROGRAMME

NUMÉRO

du programme

MINISTRE DISPOSANT DES CRÉDITS DU PROGRAMME

CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS

Soutien aux prestations de l'aviation civile

613

Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

Navigation aérienne

612

Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

Transports aériens, surveillance et certification

614

Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

PUBLICATIONS OFFICIELLES ET INFORMATION

ADMINISTRATIVE

Édition et diffusion

623

Premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique

Pilotage et ressources humaines

624

Premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique