JORF n°0300 du 23 décembre 2025

ANNEXE A04
PROCESSUS DE COOPÉRATION EN SITUATION DE CRISE

| OBJET | QUI | COMMENT | CONTENU | QUAND | |-------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------|-------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------| |Activation de la cellule de coopération en situation de crise| Cellule de coopération en situation tendue (*) | Par e-mail | Activation de la cellule de coopération en situation de crise | J1 | | Diffusion régulière de l'information | Genève | Par e-mail | Information sur :
- état de situation et prévisions des niveaux et débits ;
- éventuels facteurs aggravants ;
- historique de l'événement, actions de mitigation prévues et engagées, éventuelles demandes formulées par la cellule de coopération en situation tendue et suites données. |En principe bi-quotidien (**)| | Demande de réunion de la cellule |Tout membre de la cellule de coopération en situation de crise|Par visioconférence|Analyse selon schéma suivant :
- analyse des prévisions ;
- analyse des facteurs aggravants ;
- point sur l'efficacité des mesures engagées ;
- analyse et comparaison des impacts ;
- étude d'éventuelles actions de mitigation complémentaires ;
- adoption si besoin d'une demande d'actions de mitigation complémentaires.| au plus tard J2 | | Documentation des suites données aux éventuelles demandes | Les entités concernées | Par e-mail | Mise en œuvre (+ retour de mise en œuvre) ou non mise en œuvre (+ justification). | Fin de l'événement | | Retour d'information à la cellule stratégique | Cellule de coopération en situation de crise | Par e-mail | - Retour et rapport sur l'événement à destination de la cellule stratégique ;
- le cas échéant, proposition d'évolution du processus. | Fin de l'événement |

(*) : non exclusif, notamment en cas de développement très rapide.
(**) : rythme à ajuster par la cellule de coopération en situation de crise en fonction de la nature de l'événement.


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Version 1

ANNEXE A04

PROCESSUS DE COOPÉRATION EN SITUATION DE CRISE

OBJET

QUI

COMMENT

CONTENU

QUAND

Activation de la cellule de coopération en situation de crise

Cellule de coopération en situation tendue (*)

Par e-mail

Activation de la cellule de coopération en situation de crise

J1

Diffusion régulière de l'information

Genève

Par e-mail

Information sur :

- état de situation et prévisions des niveaux et débits ;

- éventuels facteurs aggravants ;

- historique de l'événement, actions de mitigation prévues et engagées, éventuelles demandes formulées par la cellule de coopération en situation tendue et suites données.

En principe bi-quotidien (**)

Demande de réunion de la cellule

Tout membre de la cellule de coopération en situation de crise

Par visioconférence

Analyse selon schéma suivant :

- analyse des prévisions ;

- analyse des facteurs aggravants ;

- point sur l'efficacité des mesures engagées ;

- analyse et comparaison des impacts ;

- étude d'éventuelles actions de mitigation complémentaires ;

- adoption si besoin d'une demande d'actions de mitigation complémentaires.

au plus tard J2

Documentation des suites données aux éventuelles demandes

Les entités concernées

Par e-mail

Mise en œuvre (+ retour de mise en œuvre) ou non mise en œuvre (+ justification).

Fin de l'événement

Retour d'information à la cellule stratégique

Cellule de coopération en situation de crise

Par e-mail

- Retour et rapport sur l'événement à destination de la cellule stratégique ;

- le cas échéant, proposition d'évolution du processus.

Fin de l'événement

(*) : non exclusif, notamment en cas de développement très rapide.

(**) : rythme à ajuster par la cellule de coopération en situation de crise en fonction de la nature de l'événement.