ANNEXE A01
DÉFINITION DES SEUILS DE PASSAGE D'UNE SITUATION À UNE AUTRE

A) Définitions

Les niveaux altimétriques du Léman : les niveaux sont exprimés systématiquement selon le référentiel suisse (msm) et le référentiel français (NGF). En l'absence d'une jauge de niveau sur la rive française, la mesure de référence est celle de la station fédérale de Saint-Prex.
Les débits transfrontières : la mesure de référence du débit du Rhône à la sortie de la Suisse est celle de la station fédérale de Chancy-Pougny. La mesure de référence du débit de l'Arve à la sortie de la France est celle de la station fédérale du Bout du Monde.

B) Seuils hautes eaux

- Situation tendue :
- Niveau du lac : Passage (prévision) selon graphique ci-après ;
- Situation de crise :
- Niveau du lac : Passage (prévision) de la cote 372.65 (msm), niveau statique à la station fédérale de Saint-Prex selon graphique ci-après.

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C) Seuils basses eaux

- Situation tendue :
- Niveau du lac : Passage (prévision) dans la zone de situation tendue selon le graphique « Basses eaux » ci-après sans tendance à l'amélioration rapide de la situation ;
- Indicateur de basses eaux du Rhône (prévision), au point frontière de Chancy-Pougny (station fédérale Rhône - Chancy, Aux Ripes) : Débit moyen sur 7 jours consécutifs ≤ 145 m3/s
- Situation de crise :
- Niveau du lac : Passage (prévision) dans la zone de situation de crise selon le graphique « Basses eaux » ci-après ;
- Indicateur de basses eaux du Rhône (prévision), au point frontière de Chancy-Pougny (station fédérale Rhône - Chancy, Aux Ripes) : Débit moyen sur 7 jours consécutifs ≤ 115 m3/s.

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