Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;
Vu le décret n° 57-22 du 7 janvier 1957 portant publication du traité sur le règlement de la question sarroise, de la convention au sujet de la canalisation de la Moselle, du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché du Luxembourg relatif au règlement de certaines questions liées à la convention franco-germano-luxembourgeoise relative à la question de la Moselle et de la convention sur l'aménagement du cours supérieur du Rhin entre Bâle et Strasbourg, signés à Luxembourg le 27 octobre 1956,
Décrète :
Le quatrième protocole portant amendement à la convention du 27 octobre 1956 entre la République fédérale d'Allemagne, la République française et le Grand-Duché de Luxembourg au sujet de la canalisation de la Moselle (ensemble une annexe), signé à Schengen le 18 septembre 2023, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 décembre 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Sébastien Lecornu
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Noël Barrot
(1) Entrée en vigueur : 19 novembre 2025.