Chapitre V : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 5.01 (1) Définitions

Chapitre VI : OBLIGATIONS À CHARGE DES CONDUCTEURS Article 6.01 Interdiction de déversement, de rejet et de libération

Chapitre VII : OBLIGATIONS DU TRANSPORTEUR, DE L'AFFRÉTEUR, DU DÉSTINATAIRE DE LA CARGAISON ET DE L'EXPLOITANT DE L'INSTALLATION DE MANUTENTION Article 7.01 (1) Attestation de la réception