JORF n°0278 du 27 novembre 2025

Article 1

Article 1

La résolution 2024-II-10 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR) par l'adoption d'amendements afin d'autoriser la présence à bord sous forme électronique de certains documents liés au transport de marchandises dangereuses, adoptée à Strasbourg le 5 décembre 2024, sera publiée au Journal officiel de la République française.


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Version 1

La résolution 2024-II-10 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR) par l'adoption d'amendements afin d'autoriser la présence à bord sous forme électronique de certains documents liés au transport de marchandises dangereuses, adoptée à Strasbourg le 5 décembre 2024, sera publiée au Journal officiel de la République française.