Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R3223-47 > >
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JORF n°0270 du 18 novembre 2025
Décret n°2025-1080 du 17 novembre 2025
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de la défense ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R3223-48 > >
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Article 3
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. D3223-53-1 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. D5131-12 > >
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Article 5
La ministre des armées et des anciens combattants est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 novembre 2025.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
La ministre des armées et des anciens combattants,
Catherine Vautrin