JORF n°0265 du 8 novembre 2024

Décret n°2024-999 du 7 novembre 2024

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-916 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des responsabilités en matière de tourisme

Résumé Mme Marina FERRARI s'occupe de l'économie du tourisme et travaille avec d'autres ministres sur des projets comme Avenir Montagne.

Mme Marina FERRARI, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de l'économie du tourisme, traite, par délégation du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de toutes les affaires en matière d'économie du tourisme, de développement de l'offre touristique et de promotion du tourisme que le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie lui confie.
Elle est associée par la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation au pilotage du déploiement des programmes d'accompagnement des territoires touristiques et notamment du programme Avenir Montagne.

Article 2

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Attributions de la ministre déléguée à l'économie du tourisme

Résumé La ministre du tourisme utilise les ressources du ministère de l'économie pour travailler.

Pour l'exercice de ses attributions, la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de l'économie du tourisme, dispose des services placés sous l'autorité du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ou dont il dispose.

Article 3

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Délégation de signature pour la ministre déléguée à l'économie du tourisme

Résumé La ministre déléguée peut signer des documents pour le ministre de l'économie, mais seulement pour les tâches qu'elle a été autorisée à faire.

Dans la limite des attributions qui lui sont déléguées, la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de l'économie du tourisme, reçoit délégation du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions.

Article 4

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Responsabilités des ministres pour l'application du décret

Résumé Le Premier ministre, le ministre de l'économie et la ministre du tourisme doivent s'assurer que ce décret est appliqué et publié.

Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de l'économie du tourisme, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 novembre 2024.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Michel Barnier

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Antoine Armand

La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie,des finances et de l'industrie, chargée de l'économie du tourisme,

Marina Ferrari