JORF n°0265 du 8 novembre 2024

Décret n°2024-983 du 7 novembre 2024

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle et responsabilités de la ministre déléguée à la coordination gouvernementale

Résumé Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE aide à organiser et à suivre les projets du gouvernement.

Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de la coordination gouvernementale, intervient, par délégation du Premier ministre, dans la préparation et la conduite des politiques et dossiers interministériels. Elle veille à favoriser, en lien avec les ministres concernés, la cohérence de l'ensemble des actions menées par le Gouvernement.
Elle est informée, pour l'exercice de ses attributions, des différentes actions menées par les membres du Gouvernement.
Elle assure le suivi des feuilles de route des membres du Gouvernement.
Elle coordonne la préparation des chantiers identifiés comme prioritaires par le Premier ministre et en garantit la mise en œuvre.
En outre, elle accomplit toute mission que le Premier ministre lui confie.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attributions de la ministre déléguée auprès du Premier ministre

Résumé La ministre déléguée utilise les services du Premier ministre pour coordonner le gouvernement.

Pour l'exercice de ses attributions, la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de la coordination gouvernementale, dispose des services placés sous l'autorité du Premier ministre.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé Le Premier ministre et la ministre doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

Le Premier ministre et la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de la coordination gouvernementale, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 novembre 2024.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Michel Barnier

La ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de la coordination gouvernementale,

Marie-Claire Carrère-Gée