Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration du 19e sommet de la francophonie comme grand événement
Résumé Le sommet de la francophonie en octobre sera considéré comme un grand événement.
En application de l'article L. 211-11-1 du code de sécurité intérieure susvisé, est désigné grand événement le 19e sommet de la francophonie, organisé par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères, du 4 au 5 octobre 2024, sur les territoires de la commune de Villers-Cotterêts dans le département de l'Aisne (02) et de la ville de Paris.
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