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Liste des immeubles satisfaisant au I de l'article L. 3211-5-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques

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Mise à jour des tableaux des annexes I et II

JORF n°0169 du 17 juillet 2024

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-252 du 25 mars 2013 > > Art. Annexe I, Art. Annexe II > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-252 du 25 mars 2013

Art. Annexe I, Art. Annexe II