JORF n°0169 du 17 juillet 2024

Décret n°2024-832 du 16 juillet 2024

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le décret du 1er août 1952 relatif à l'alimentation des compagnies républicaines de sécurité et des personnels de la sûreté nationale en stage dans les écoles ;

Vu le décret n° 2016-1958 du 28 décembre 2016 relatif à la fixation du taux des primes d'alimentation des compagnies républicaines de sécurité et des structures de formation de la police nationale,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2016-1958 du 28 décembre 2016

Résumé Cet article met à jour une règle ancienne.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1958 du 28 décembre 2016 > > Art. 4 > >

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintien des dispositions antérieures

Résumé Les anciennes règles restent valables sauf celles changées par ce nouveau décret.

Les autres dispositions du décret du 28 décembre 2016 susvisé demeurent inchangées.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution de la charge de l'exécution du décret

Résumé L'article 3 dit quels ministres appliquent le décret et où il sera publié.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 juillet 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Thomas Cazenave