ANNEXE
MODALITÉS DE CLASSEMENT EN LISTE DES ORGANISMES DE LA CIRCULATION AÉRIENNE

- listes 1 à 8 : centres en route de la navigation aérienne et organismes assurant un service de contrôle d'approche :
- liste 1 : centres en route de la navigation aérienne ;
- liste 1 à 5 : organismes assurant un service de contrôle d'approche, avec un cycle de travail en équipe, selon le volume du trafic aérien traité ;
- liste 6 à 8 : organismes assurant un service de contrôle d'approche, avec un cycle de travail individuel, selon le volume du trafic aérien traité ;
- liste 9 à 11 : organismes assurant un service de contrôle d'aérodrome, selon le volume du trafic aérien traité par l'organisme.

TABLEAU DE CORRESPONDANCE
À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DU PRÉSENT DÉCRET, LES ORGANISMES CLASSÉS EN GROUPE SELON LES MODALITÉS DU DÉCRET NO 2008-577 SONT CLASSÉS EN LISTE SELON LES ÉQUIVALENCES SUIVANTES

| Groupe au titre du décret n° 2008-577 |Liste au titre du présent décret| |----------------------------------------------|--------------------------------| | Groupe A - niveau 6 | Liste 1 | | Groupe A - niveau 5 | Néant | | Groupe A - niveau 4 | Néant | | Groupe A - niveau 3 | Néant | | Groupe A - niveau 2 | Liste 2 | | Groupe A - niveau 1 | Liste 3 | | Groupe B | Liste 4 | | Groupe C - Cycle de travail en équipe (*) | Liste 5 | |Groupe C - Cycle de travail en individuel (*)| Liste 6 | | Groupe D | Liste 7 | | Groupe E | Liste 8 | | Néant | Liste 9 | | Groupe F | Liste 10 | | Groupe G | Liste 11 |

(*) Le cycle de travail est défini selon les modalités d'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne.