Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rectificatif de l’article 35 du décret n°2024‑742
Résumé On change le texte de l’article 35 : on enlève des mots, supprime une phrase et ajoute un nouveau paragraphe.
Mots-clés : décret rectificatif urbanisme
Rectificatif au Journal officiel n° 160 du 7 juillet 2024, texte n° 88 :
A l'article 35, au lieu de lire :
« 1° Au premier alinéa, les mots : “de plan local” et les mots : “, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale”, ainsi que la dernière phrase sont supprimés ;
« 2° L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé : »,
lire :
« 1° Au premier alinéa, les mots : “de plan local” et les mots : “, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale” sont supprimés ;
« 2° Au deuxième alinéa, la dernière phrase est supprimée ;
« 3° L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé : ».
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