- Installations, non visées à l'annexe I, destinées :
- à la production ou à l'enrichissement de combustibles nucléaires ;
- au traitement de combustibles nucléaires irradiés ;
- à l'élimination définitive de combustibles nucléaires irradiés ;
- exclusivement à l'élimination définitive de déchets radioactifs ;
- exclusivement au stockage (prévu pour plus de dix ans) de combustibles nucléaires irradiés dans un site différent du site de production ; ou
- au traitement et au stockage de déchets radioactifs.
- Carrières, exploitations minières à ciel ouvert et tourbières non visées à l'annexe I.
- Exploitation minière souterraine non visée à l'annexe I.
- Extraction de minéraux par dragage marin ou fluvial.
- Forages en profondeur (notamment les forages géothermiques, les forages pour le stockage des déchets nucléaires et les forages pour l'approvisionnement en eau), à l'exception des forages pour étudier la stabilité des sols.
- Installations industrielles de surface pour l'extraction du charbon, du pétrole, du gaz naturel et des minerais, ainsi que de schiste bitumineux.
- Usines intégrées de première fusion de la fonte et de l'acier non visées à l'annexe I.
- Installations destinées à la production de fonte ou d'acier (de première ou seconde fusion), notamment en coulée continue.
- Installations destinées à la transformation des métaux ferreux (laminage à chaud, forgeage par martelage, application de couches de protection de métal en fusion).
- Fonderies de métaux ferreux.
- Installations destinées à la production de métaux bruts non ferreux à partir de minerais, de concentrés ou de matières premières secondaires selon des procédés métallurgiques, chimiques ou électrolytiques, non visées à l'annexe I.
- Installations de fusion, y compris l'alliage, de métaux non ferreux, à l'exclusion des métaux précieux, y compris les produits de récupération (affinage, moulage en fonderie, etc.), non visées à l'annexe I.
- Installations de traitement de surface des métaux et matières plastiques utilisant un procédé électrolytique ou chimique.
- Construction et assemblage de véhicules automobiles et construction de moteurs pour ceux-ci.
- Chantiers navals.
- Installations pour la construction et la réparation d'aéronefs.
- Construction de matériel ferroviaire.
- Emboutissage de fonds à l'explosif.
- Installations de calcination et de frittage de minerais métalliques.
- Cokeries (distillation sèche du charbon).
- Cimenteries.
- Installations destinées à la fabrication de verre, y compris de fibres de verre.
- Installations destinées à la fusion de matières minérales, y compris celles destinées à la production de fibres minérales.
- Fabrication de produits céramiques par cuisson, notamment de tuiles, de briques (simples ou réfractaires), de carrelages, de grès ou de porcelaines.
- Installations destinées à la fabrication de produits chimiques ou au traitement de produits intermédiaires, non visées à l'annexe I.
- Fabrication de pesticides et de produits pharmaceutiques, de peintures et de vernis, d'élastomères et de peroxydes.
- Installations de stockage du pétrole, de produits pétrochimiques et de produits chimiques, non visées à l'annexe I.
- Industrie des corps gras animaux et végétaux.
- Conditionnement et conserverie de produits animaux et végétaux.
- Fabrication de produits laitiers.
- Brasserie et malterie.
- Fabrication de confiseries et de sirops.
- Abattoirs.
- Féculeries industrielles.
- Usines de farine de poisson et d'huile de poisson.
- Sucreries.
- Installations industrielles destinées à la fabrication de pâte à papier, de papier et de carton, non visées à l'annexe I.
- Usines destinées au prétraitement ou à la teinture de fibres ou de textiles.
- Tanneries.
- Installations de production et de traitement de la cellulose.
- Fabrication et traitement de produits à base d'élastomères.
- Installations destinées à la fabrication de fibres minérales artificielles.
- Installations destinées à la récupération ou à la destruction de substances explosives.
- Installations de production d'amiante et de fabrication de produits amiantés, non visées à l'annexe I.
- Ateliers d'équarrissage.
- Bancs d'essai pour moteurs, turbines ou réacteurs.
- Pistes permanentes de course et d'essai pour véhicules motorisés.
- Gazoducs et oléoducs non visés à l'annexe I.
- Canalisations servant au transport de produits chimiques d'un diamètre supérieur à 800 mm et d'une longueur supérieure à 40 km.
- Construction de plates-formes ferroviaires et intermodales et de terminaux intermodaux, non visée à l'annexe I.
- Construction de tramways, métros aériens et souterrains, lignes suspendues ou lignes analogues de type particulier servant exclusivement ou principalement au transport de personnes.
- Construction de routes, y compris l'alignement et/ou l'élargissement d'une route existante, non visée à l'annexe I.
- Construction de ports et d'installations portuaires, y compris de ports de pêche, non visée à l'annexe I.
- Construction de voies navigables et de ports de navigation intérieure, non visée à l'annexe I.
- Ports de commerce, quais de chargement et de déchargement reliés à la terre et avant-ports, non visés à l'annexe I.
- Travaux de canalisation et d'intervention en cas d'inondation.
- Construction d'aéroports (1) et d'aérodromes, non visée à l'annexe I.
- Installations d'élimination des déchets (y compris la mise en décharge), non visées à l'annexe I.
- Installations d'incinération ou de traitement chimique des déchets non dangereux.
- Stockage de ferrailles, y compris les épaves de véhicules.
- Sites de dépôt de boues.
- Dispositifs de captage ou de recharge artificielle des eaux souterraines, non visés à l'annexe I.
- Ouvrages servant au transvasement des ressources hydrauliques entre bassins fluviaux.
- Installations de traitement des eaux résiduaires.
- Barrages et autres installations destinées à retenir les eaux ou à les stocker d'une manière durable ou de façon permanente, non visés à l'annexe 1.
- Ouvrages côtiers destinés à combattre l'érosion et travaux maritimes capables de modifier la côte par la construction, par exemple, de digues, de môles, de jetées et d'autres ouvrages de défense contre la mer, à l'exclusion de l'entretien et de la reconstruction de ces ouvrages.
- Installation d'aqueducs sur de longues distances.
- Pistes de ski, remontées mécaniques et téléphériques et aménagements associés.
- Ports de plaisance.
- Villages de vacances et complexes hôteliers à l'extérieur des zones urbaines et aménagements associés.
- Terrains de camping et de caravaning permanents.
- Parcs d'attractions à thème.
- Projets d'aménagement de zones industrielles.
- Projets d'aménagement urbain, y compris la construction de centres commerciaux et de parkings.
- Assèchement de terres gagnées sur la mer.
(1) Au sens du présent protocole, la notion d'« aéroports » correspond à la définition donnée dans la convention de Chicago de 1944, constituant l'Organisation de l'aviation civile internationale (annexe 14).
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