Article A421-26
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant de la taxe sur les véhicules de transport
Résumé La taxe pour les voitures dépend de leur poids maximal, allant de 34 à 285 euros.
Le montant de la taxe sur les véhicules de transport mentionné à l'article L. 421-56, déterminé en fonction de la masse en charge maximale techniquement admissible (M) exprimée en tonnes, est le suivant :
|MASSE EN CHARGE MAXIMALE TECHNIQUEMENT ADMISSIBLE (t)|MONTANT DE LA TAXE (€)| |-----------------------------------------------------|----------------------| | M ≤ 3,5 | 34 | | 3,5 < M ≤ 6 | 127 | | 6 < M ≤ 11 | 189 | | M > 11 | 285 |
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