Article D153-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions réglementaires spécifiques à chaque impôt
Résumé Chaque impôt a ses propres règles dans le code fiscal.
Les mesures réglementaires mentionnées à l'article L. 153-4 figurent dans les subdivisions du code propres à chaque imposition.
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