Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'accord RME entre la France et l'Algérie
Résumé Un décret publie l'accord entre la France et l'Algérie sur les écoles mixtes.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif au réseau mixte des écoles (RME), signé à Alger le 9 octobre 2022, sera publié au Journal officiel de la République française.
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