Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles R. 124-4-1 et R. 124-7-2 du code de l'énergie
Résumé Le décret supprime des parties spécifiques des règles d'énergie et une référence à une section supprimée.
I.-Le II de l'article R. 124-4-1 du code de l'énergie est abrogé.
II.-L'article R. 124-7-2 du code de l'énergie est ainsi modifié :
1° Le II est abrogé ;
2° Au III, les mots : « et au II » sont supprimés.
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